CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INSIJAM'S — Boutique en ligne d'agendas islamiques
En vigueur au 1er août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la boutique INSIJAM'S et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet insijams.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. INSIJAM'S se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique INSIJAM'S est exploitée par :

• Nom commercial : INSIJAM'S
• Responsable : DARRY Amel
• Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• E-mail : amelinfo23@gmail.com
• Numéro SIRET : 84803991300027
• Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter INSIJAM'S par e-mail. Une réponse sera apportée dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 2 — Produits proposés

INSIJAM'S propose à la vente des agendas islamiques imprimés à la demande, notamment l'Agenda Musulman édition 1448 H, disponibles en plusieurs versions (couverture souple, édition couleur et noir & blanc).

Les produits sont fabriqués et expédiés par notre partenaire d'impression à la demande, Lulu Direct (Lulu Press, Inc.), dès validation de chaque commande. Les agendas ne sont pas stockés en propre par INSIJAM'S.

Les photographies présentées sur le site sont données à titre illustratif. INSIJAM'S s'engage à ce que les produits livrés soient conformes aux descriptions figurant sur les fiches produit.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur insijams.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). INSIJAM'S est dispensée de TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA) — la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures.

Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du passage en caisse, avant toute validation définitive. INSIJAM'S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commandes

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier
• Validation du panier et saisie des coordonnées de livraison
• Choix du mode de paiement et validation du paiement
• Réception d'un e-mail de confirmation de commande

La commande est définitive à réception du paiement. INSIJAM'S se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou pour laquelle les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes. Le Client en sera informé par e-mail et intégralement remboursé sous 14 jours.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens sécurisés proposés sur le site :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal (selon disponibilité)
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL et traitées par Shopify Payments. INSIJAM'S ne stocke aucune donnée bancaire du Client. La commande est confirmée uniquement après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont fabriquées puis expédiées par Lulu Direct dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. S'y ajoutent les délais de transport estimatifs suivants :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
• Europe : 5 à 10 jours ouvrés
• International : 7 à 21 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de forte demande ou de circonstances exceptionnelles. INSIJAM'S n'est pas responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis perdu, une réclamation sera ouverte et une solution (renvoi ou remboursement) proposée au Client dans les 30 jours.

L'adresse de livraison fournie lors de la commande engage la responsabilité du Client. Tout colis retourné faute d'adresse correcte pourra entraîner des frais de réexpédition à sa charge.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à amelinfo23@gmail.com (objet : « Rétractation — commande n°[XX] »). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, à la charge du Client, à l'adresse communiquée par INSIJAM'S.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon des spécifications personnalisées à la demande expresse du Client.

Article 8 — Retours et réclamations

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la description, le Client doit contacter INSIJAM'S par e-mail dans les 48 heures suivant la réception, en joignant photos du produit et de son emballage.

INSIJAM'S proposera, au choix du Client :

• Le renvoi d'un nouveau produit conforme, sans frais supplémentaires
• Un remboursement intégral du montant payé

Hors cas de produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site insijams.fr (textes, visuels, maquettes, design de l'agenda, contenu éditorial) est la propriété exclusive d'INSIJAM'S et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 — Données personnelles (RGPD)

INSIJAM'S collecte des données personnelles (nom, adresse, e-mail) uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Ces données ne sont pas revendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises à nos prestataires nécessaires à l'exécution des commandes : Lulu Direct (impression et expédition) et Shopify (gestion de la boutique en ligne).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits : amelinfo23@gmail.com. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité sur le site.

Article 12 — Limitation de responsabilité

INSIJAM'S s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté
• Les dommages indirects résultant de l'utilisation du site
• Les retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure

Article 13 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre adresse e-mail.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. INSIJAM'S adhère au service de médiation suivant : Médiation de la Consommation FEVAD (MCF) — www.mediateurfevad.fr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège d'INSIJAM'S seront compétents.

CGV rédigées le 1er août 2026 — INSIJAM'S, insijams.fr